Le SIAO « est une mise en réseau du dispositif d’accueil, d’hébergement, d’insertion et d’accès au logement des personnes sans abri, risquant de l’être ou mal logées dont la finalité est d’améliorer l’orientation et la prise en charge des personnes et construire des parcours d’insertion adaptés pour les conduire vers l’autonomie, tout en tenant compte de leurs besoins. »
Il porte une ambition : « offrir à chacun un parcours adapté à sa situation ».
Il est basé sur des principes fondamentaux :
- L’inconditionnalité de l’accueil et la continuité de la prise en charge : chaque personne et famille sans domicile fixe ou risquant de l’être, ayant besoin d’un hébergement doit pouvoir y accéder, en urgence, si nécessaire et y demeurer jusqu’à son orientation vers une proposition adaptée.
- Le « logement d’abord » : l’hébergement ne doit pas être une étape indispensable, et lorsque la situation du ménage le permet, l’accès direct au logement doit être privilégié avec un accompagnement si nécessaire. Chaque personne ou famille accueillie dans un hébergement ne doit y rester que le temps nécessaire et accéder au logement dans les meilleurs délais, dès lors qu’elle y est prête.
- L’accès au service public : toute personne en ayant besoin doit pouvoir trouver un service de l’accueil et de l’orientation en tout point du territoire, sans discrimination et apportant une réponse à ses besoins.
Les missions :
La circulaire du 8 avril 2010 prévoit les missions suivantes :
- Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l’autorité de l’Etat, à disposer d’une vision exhaustive du parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution la plus adaptée à leur situation. Cela implique une évaluation de qualité et un ajustement personnalisé des réponses apportées : hébergement ou logement, avec ou sans accompagnement, selon les besoins.
- Coordonner les acteurs locaux de l’hébergement et du logement : le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement. Il doit également être en relation avec les gestionnaires des dispositifs qui s’adressent aux demandeurs d’asile pour contribuer à organiser une meilleure adéquation entre les besoins et l’offre au profit de ces publics. Les évaluations sociales devront être harmonisées, reconnues par tous, et être réalisées selon les territoires par les professionnels reconnus.
- Soutenir l’accompagnement personnalisé : le SIAO doit veiller à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours.
- Contribuer à la mise en place d’un observatoire : le SIAO contribuera enfin à la mise en place d’observatoires locaux, nécessaires pour adapter au fil du temps l’offre aux besoins.
De plus, la loi pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 dite loi ALUR, a apporté des précisions opérationnelles sur les missions du SIAO qui sont :
- De recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative.
- De gérer le service d’appel téléphonique pour les personnes ou familles mentionnées.
- De veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique des personnes ou familles mentionnées, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d’orientation adaptées à leurs besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire.
- De suivre le parcours des personnes ou familles mentionnées audit premier alinéa prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation.
- De contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social.
- D’assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale prévu à l’article L. 345-2 et, lorsque la convention prévue au premier alinéa du présent article le prévoit, la coordination des acteurs mentionnés à l’article L. 345-2-6.
- De produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement.
- De participer à l’observation sociale.
- Une nouvelle circulaire, publiée le 17 décembre 2015, précise les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014 sur les missions et le cadre d’action des SIAO :
- Le cadre juridique et des missions des SIAO (rappel des missions et apports de la loi ALUR).
- Les objectifs et modalités de mise en place d’un SIAO unique (opérateur unique et forme juridique).
- Le pilotage des SIAO par l’Etat et des partenariats à développer dans le cadre de leur mission de coordination.
- Les perspectives autour de la convergence vers le SI SIAO.
- La priorité au logement et fluidité vers le logement.
Les objectifs :
- Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans domicile fixe et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
- Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existant ; orienter la personne en tenant compte de ses besoins et non seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place.
- Coordonner les différents acteurs de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité hébergement-logement.
- Participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.