Fondements juridiques

Cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en oeuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au logement.

Circulaire relative à la coordination enntre les SIAO et les services pénitentiaires d'insertion de de probation (SPIP), pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sortant de détention ou faisant l'objet d'un placement à l'extérieur.

Circulaire relative à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 30 de la loi ALUR

Circulaire relative aux relations entre le SIAO et les associations spécialisées dans la prise en charge des femmes victimes de violences

Circulaire relative aux premières dispositions pour 2013 issues de la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et aux projets territoriaux de sortie de l’hiver

Circulaire relative à l’amélioration du fonctionnement des SIAO

Circulaire relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord.

relative à la coopération entre les SIAO et les  les plateformes régionales d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile

Création des SIAO

Elaboration des plas départementaux de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (PDAHI)

Poursuite du programme d'humanisation des strucutres

La mise en oeuvre du principe du "logement d'abord"

Circulaire relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile

Elle tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux.

Cette loi a apporté des précisions opérationnelles sur les missions du SIAO